Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Medicosup (accessible à l’adresse medicosup.fr) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
[Nom ou raison sociale]
Adresse : [adresse du siège social]
Email de contact : [email DPO ou contact RGPD]
SIRET : [n° d’immatriculation]
Représenté légalement par : [Nom du représentant légal]

3. Données collectées

Dans le cadre de son activité, Medicosup collecte les données suivantes :

Lors de la création d’un compte :

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Date de naissance
Adresse postale
Mot de passe (chiffré)

Lors de l’utilisation de la plateforme :

Informations académiques (diplômes, notes, CV, lettre de motivation, etc.)
Universités choisies
État des candidatures
Documents téléversés
Historique des paiements

Lors de la navigation :

Données techniques : adresse IP, navigateur, pages visitées (via cookies et outils d’analyse type Google Analytics)

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Permettre l’inscription et l’utilisation de la plateforme
Gérer et suivre les candidatures des utilisateurs
Fournir un accompagnement personnalisé
Traiter les paiements et générer des factures
Répondre aux demandes via le support
Améliorer la performance du site et l’expérience utilisateur
Respecter nos obligations légales et comptables

5. Base légale des traitements

Les traitements sont effectués sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat : accès à la plateforme, gestion des candidatures
Consentement : inscription à la newsletter, envoi de communications
Intérêt légitime : amélioration du site, sécurité
Obligation légale : conservation des données de facturation

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées uniquement par Medicosup et son personnel habilité.
Elles peuvent être partagées avec les prestataires suivants, dans le cadre strict de leur mission :

Hébergeur du site
Prestataire de paiement en ligne
Outils d’analyse (Google Analytics, Smartlook)
Universités partenaires (dans le cadre d’une candidature, avec consentement de l’étudiant)

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Compte utilisateur	3 ans après la dernière activité
Données de facturation	10 ans (obligation légale)
Documents de candidature	Jusqu’à 1 an après clôture du dossier
Cookies (voir section dédiée)	13 mois maximum

8. Sécurité des données

Medicosup met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :

Connexion chiffrée (HTTPS)
Sauvegardes régulières
Pare-feu et protections contre les attaques
Accès restreint aux données

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification : corriger vos informations
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : restreindre temporairement l’usage de vos données
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retrait du consentement : pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email RGPD]
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

Assurer le bon fonctionnement du site
Mémoriser vos préférences
Mesurer l’audience du site

Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez également les désactiver à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

11. Transfert hors UE

En principe, vos données sont hébergées et traitées dans l’Union Européenne. Si un transfert en dehors de l’UE devait avoir lieu, Medicosup s’assurera qu’il soit encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays reconnus comme adéquats, etc.).

12. Mise à jour

Medicosup se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.