Conditions générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des prestations proposées par la plateforme Medicosup, éditée par [Raison sociale], domiciliée à [Adresse], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET].
Medicosup propose un service d’accompagnement personnalisé aux étudiants souhaitant candidater à des universités de santé en Europe.

Article 2 – Services proposés

Medicosup met à disposition :

Une plateforme de création de profil et de suivi de candidature ;
Un accompagnement administratif et pédagogique ;
Une interface de paiement pour les frais de dossier ou de candidature ;
Des ressources informatives sur les universités européennes du secteur médical ;
Un support utilisateur pour le suivi des démarches.

Certains services sont gratuits, d’autres sont proposés sous forme de prestations payantes détaillées sur le site.

Article 3 – Conditions d’inscription

L’inscription sur Medicosup est ouverte à toute personne physique majeure, ou mineure avec autorisation parentale, souhaitant postuler à une formation en santé à l’étranger. Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Medicosup se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGV.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de paiement de la plateforme.
Le règlement des prestations s’effectue via un système sécurisé intégré à la plateforme.
Une fois le paiement effectué, l’utilisateur reçoit une facture dans son espace personnel.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée, sauf cas de force majeure ou annulation imputable à Medicosup.

Article 5 – Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des documents authentiques et vérifiables ;
Respecter les échéances et consignes indiquées sur la plateforme ;
Ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du site.

Tout comportement frauduleux entraînera la résiliation immédiate de l’accès à la plateforme, sans remboursement possible.

Article 6 – Obligations de Medicosup

Medicosup s’engage à :

Mettre à disposition un environnement numérique sécurisé et conforme RGPD ;
Fournir les outils nécessaires pour faciliter les candidatures ;
Assurer un support réactif aux utilisateurs via l’onglet “Emails” ou par email.

Medicosup n’est pas responsable du résultat final des candidatures ni des décisions prises par les universités partenaires.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Medicosup (textes, visuels, logiciels, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 8 – Données personnelles

Medicosup collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du RGPD.
Les données collectées servent uniquement à l’accompagnement des étudiants et ne sont jamais revendues à des tiers.
Les utilisateurs peuvent à tout moment accéder à leurs données, les modifier ou demander leur suppression en contactant le DPO à l’adresse : [email de contact RGPD].

Article 9 – Responsabilité

L’entreprise Medicosup ne peut être tenu responsable :

D’un refus de candidature par une université partenaire ;
De l’utilisation frauduleuse du compte utilisateur par un tiers ;
D’une interruption de service liée à un cas de force majeure ou à une maintenance technique.

Article 10 – Durée et résiliation

L’accès à la plateforme est valable pour la durée nécessaire à la réalisation de la prestation souscrite.
Medicosup se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGV, sans indemnité.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville du siège de la société].